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Propriétaire : Régis GRANVILLE – Artiste Auteur – Numéro Maison des Artistes: G834604 SIRET: 398 598 136 00024 – Numéro APE: 9003A – Adresse postale: 28 rue de Tanger, Hall 17 – 75019 Paris, France

Créateur : Unity Design

Responsable publication : Régis GRANVILLE – regisgranville@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster Daniel VUITTENEZ - danielvuittenez@gmail.com

anfitrión OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, Francia

créditos:

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2. condiciones de uso y los servicios ofrecidos.

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El sitio dmum.art se actualiza regularmente por Régis Granville. Del mismo modo, la renuncia puede ser modificada en cualquier momento: se necesitan, sin embargo, se recomienda al usuario que se refieren a ella tan a menudo como sea posible para verlo.

3. Descripción de los servicios prestados.

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Tous les informations indiquées sur le site dmum.art sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site dmum.art no son exhaustivos. Se les da sujeta a cambios que se están realizando, ya que son en línea.

4. Limitaciones contractuales de los datos técnicos.

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En Francia, los datos personales está especialmente protegido por la ley n ° 78-87 del 6 de enero de 1978, la Ley Nº 2004-801 del 6 de agosto de 2004, el artículo L. 226-13 del Código Penal y la Directiva Europea de 24 de octubre de 1995.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site dmum.art est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).